1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site ma-buche.com, édité par Ma Buche. Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il effectue ou non un achat.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès Internet et au matériel demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée pour maintenance, ou d’événements hors du contrôle de Ma Buche.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités (commande, suivi, avis). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en garantir l’exactitude en cas de modification.

Chaque utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

4. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le site pour toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus sans accord préalable écrit
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
• Collecter les données d’autres utilisateurs (scraping, extraction automatisée)

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code source, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ma Buche n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

7. Modification des CGU

Ma Buche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

8. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.